Conditions générales de prestation de services

01Objet

Les présentes conditions générales de prestation de services, ci-après les « Conditions », définissent les modalités applicables aux prestations réalisées par EVENTS MERCH & SOLUTIONS, ci-après le « Prestataire », au bénéfice de ses clients, ci-après le « Client ».

Elles s’appliquent à toute proposition commerciale, devis, bon de commande ou contrat portant sur les prestations proposées par le Prestataire, sauf accord écrit contraire entre les parties.

02Prestations proposées

Events Merch & Solutions accompagne les marques et entreprises dans le déploiement de leurs opérations terrain, notamment :

• le merchandising et l’optimisation de la visibilité produit ;
• l’animation commerciale et l’activation de marque ;
• la force de vente, la prospection et l’accompagnement commercial terrain ;
• la coordination, le suivi opérationnel et la remontée d’informations liées aux missions confiées.

La nature, le périmètre, les livrables, les délais et les conditions particulières de chaque mission sont définis dans le devis ou le document contractuel accepté par le Client.

03Devis, commande et démarrage

Chaque intervention fait l’objet d’une proposition adaptée aux besoins exprimés par le Client. Le devis précise notamment les prestations incluses, les éventuels frais, le prix, les délais prévisionnels et les modalités de règlement.

La commande est considérée comme ferme après acceptation écrite du devis par le Client, notamment par signature, validation électronique, bon de commande ou confirmation écrite. Le démarrage des prestations peut être conditionné au versement d’un acompte lorsque cela est prévu dans le devis.

Toute demande de modification postérieure à l’acceptation du devis pourra entraîner une révision du prix, des délais ou du périmètre de la mission.

04Prix et modalités de paiement

Les prix applicables sont ceux indiqués dans le devis accepté. Sauf mention contraire, ils sont exprimés en euros (€), hors taxes ou toutes taxes comprises selon le statut et les obligations du Prestataire.

Les factures sont payables selon l’échéance mentionnée sur le devis, le bon de commande ou la facture. En cas de retard de paiement, le Prestataire peut suspendre l’exécution des prestations après information du Client, sans préjudice de tout droit ou recours applicable.

05Obligations des parties

Obligations du Prestataire

Le Prestataire s’engage à mettre en œuvre les moyens professionnels raisonnables nécessaires à la bonne réalisation de la mission définie avec le Client, dans le respect du périmètre contractuel convenu.

Obligations du Client

Le Client s’engage à transmettre au Prestataire les informations, validations, accès, produits, supports et éléments nécessaires à l’exécution de la mission. Il garantit disposer des droits nécessaires sur les éléments qu’il transmet et reste responsable de leur exactitude et de leur conformité.

06Propriété intellectuelle

Les méthodes, documents, supports, recommandations, créations, visuels ou livrables réalisés par le Prestataire restent sa propriété jusqu’au paiement complet des sommes dues, sauf disposition particulière écrite.

Les droits d’utilisation éventuellement accordés au Client sont limités au périmètre défini dans le devis ou le contrat. Toute reproduction, diffusion, modification ou réutilisation non autorisée est interdite.

07Responsabilité

Le Prestataire est tenu à une obligation de moyens. Les résultats commerciaux, la fréquentation, les ventes, la disponibilité de tiers ou les performances des campagnes peuvent dépendre de facteurs extérieurs qui ne relèvent pas exclusivement de son contrôle.

Le Prestataire ne pourra être tenu responsable des conséquences résultant d’informations inexactes, d’un retard de validation, d’un défaut de coopération du Client, d’un cas de force majeure ou d’un fait imputable à un tiers.

08Données personnelles

Les informations collectées dans le cadre d’une demande de contact, d’un devis, d’une candidature ou d’une prestation sont utilisées uniquement pour gérer la relation commerciale, répondre aux demandes et assurer le suivi des services.

Les personnes concernées peuvent exercer leurs droits relatifs à leurs données personnelles en contactant eventssupply1@gmail.com.

09Confidentialité

Chaque partie s’engage à préserver la confidentialité des informations, documents, données ou échanges non publics communiqués dans le cadre de la relation commerciale ou de l’exécution des prestations.

10Droit applicable et litiges

Les présentes Conditions sont soumises au droit français. Les parties s’efforcent de rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.